Quelles sont les caractères des prix des marchés ?

Les prix des marchés sont fermes, révisables ou provisoires :

- Marché à prix ferme : lorsqu’il ne peut être modifié pendant le délai de son exécution. Les marchés de fournitures et de services autres que les études sont passés à prix fermes.
- Marché à prix révisable : lorsqu’il peut être modifié en raison des variations économiques, pendant l’exécution du marché. C’est notamment le cas des marchés de travaux conclus à prix révisables quel que soit le délai d’exécution. C’est aussi le cas des marchés d’études dont le délai d’exécution est supérieur ou égal à quatre (4) mois.
- Marché à prix provisoire : Le marché est passé à prix provisoire lorsque l’exécution de la prestation doit être commencée alors que toutes les conditions indispensables à la détermination d’un prix définitif ne sont pas réunies en raison de son caractère urgent. Le marché ne peut être passé à prix provisoire que dans le cas des prestations urgentes qui intéressent la défense du territoire, la sécurité de la population ou la sécurité des circulations routières, aériennes ou maritimes, dont l’exécution doit commencer avant que toutes les conditions du marché n’aient pu être déterminées.